01Quelles informations collectons-nous ?

Les informations que vous nous donnez

Lorsque vous demandez une démonstration, nous écrivez ou devenez client, vous fournissez des coordonnées professionnelles : nom, adresse e-mail professionnelle, société, fonction, et ce que vous choisissez d’écrire dans votre message. Nous les utilisons pour vous répondre et pour gérer la relation commerciale.

Les informations collectées automatiquement

Lorsque vous naviguez sur ce site, certaines données sont collectées par le site et par les services qui le font fonctionner :

• Données de connexion : adresse IP, région approximative et heure de la requête.
• Données d’appareil et de navigateur : navigateur et système d’exploitation, taille d’écran, langue.
• Données d’usage : pages consultées, liens suivis, durée d’affichage d’une page.

Les documents d’identité traités par nos produits

Lorsqu’un organisme utilise un scanner, une station ou l’API 247 IQ, peuvent transiter par nos systèmes, pour son compte : les images du document (lumière visible, ultraviolet et infrarouge), les données qui en sont extraites — dont la zone de lecture automatique et la puce, lorsqu’elle existe —, les contrôles d’authenticité effectués et le verdict rendu. Selon le document et la configuration du client, cela peut inclure une image du visage et d’autres données biométriques, que le RGPD range parmi les catégories particulières de données et que nous ne traitons que sur instruction et sur la base légale de ce client.

02Comment traitons-nous vos informations ?

En tant que responsable de traitement, nous traitons les informations pour répondre à vos demandes, fournir et administrer nos services, sécuriser nos systèmes, détecter et prévenir la fraude et les abus, améliorer nos produits et respecter la loi. Nous ne le faisons que lorsque nous disposons d’une base légale valable.

Nous n’entraînons pas nos modèles sur les documents des clients par défaut. Lorsqu’un client souhaite contribuer à l’amélioration de la détection, cela fait l’objet d’un accord écrit distinct, qui encadre le traitement de ce matériel.

Nous ne vendons pas de données personnelles, et nous n’utilisons pas les documents traités pour un client au bénéfice d’un autre.

03Bases légales du traitement

Pour les visiteurs situés dans l’Union européenne, au Royaume-Uni et en Suisse, le RGPD nous impose d’indiquer les bases légales sur lesquelles nous nous appuyons. En tant que responsable de traitement, ce sont :

• Le consentement — pour les cookies non essentiels et les communications marketing, révocable à tout moment.
• Le contrat — pour fournir les services demandés par un client et gérer la relation.
• L’intérêt légitime — pour sécuriser nos systèmes, prévenir les abus et comprendre l’usage du site, lorsque cet intérêt ne prime pas sur vos droits.
• L’obligation légale — lorsque la loi comptable, fiscale ou autre nous impose de conserver ou de communiquer des informations.

Lorsque nous agissons en sous-traitant, la base légale relève du client, et non de nous.

04Combien de temps conservons-nous les informations ?

Nous ne conservons les informations que le temps nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, ou aussi longtemps que la loi l’exige.

• Images des documents et données extraites : conservées le temps du contrôle, puis supprimées selon la durée configurée par le client. Lorsque le déploiement tourne sur l’infrastructure du client, les images peuvent ne jamais nous parvenir. A CONFIRMAR: os prazos padrão por produto.
• Journaux de vérification — le fait qu’un contrôle a eu lieu, son résultat et ses métadonnées — conservés plus longtemps, les clients en ayant besoin pour leurs audits. A CONFIRMAR: o prazo.
• Données du site et de contact : conservées pendant la relation et une durée raisonnable ensuite. A CONFIRMAR: o prazo.

Lorsque les informations ne sont plus nécessaires, nous les supprimons ou les anonymisons de manière irréversible.

05Partage des informations

Nous ne vendons pas de données personnelles. Nous les partageons uniquement avec :

• Nos prestataires — hébergement, infrastructure, messagerie, mesure d’audience, support —, tenus par contrat de ne traiter les données que sur nos instructions. A CONFIRMAR: a lista de subencarregados e onde ela é publicada.
• Nos clients, lorsque nous avons traité des informations pour leur compte.
• Les autorités, lorsque la loi nous y contraint et dans la limite de cette contrainte.
• Un acquéreur, en cas de cession ou de réorganisation de tout ou partie de l’activité — sous réserve de la présente politique.

06Transferts internationaux

Des informations peuvent être traitées dans un pays autre que le vôtre. Lorsque des données personnelles quittent l’Espace économique européen, nous nous appuyons sur une décision d’adéquation ou sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne, assorties des mesures techniques nécessaires à leur effectivité. A CONFIRMAR: as regiões de hospedagem oferecidas e quais transferências existem hoje.

07Sécurité

Nous protégeons les informations par le chiffrement en transit et au repos, un contrôle d’accès au juste nécessaire, la journalisation des accès aux systèmes de production et des tests réguliers. Aucun système n’est parfaitement sûr, mais là où le risque nous revient, nous le traitons comme le nôtre. Les questions de sécurité et les signalements de vulnérabilité sont les bienvenus à l’adresse ci-dessous.

08Cookies et traceurs

Ce site utilise des cookies et technologies similaires pour fonctionner correctement, mémoriser vos préférences et comprendre l’usage qui en est fait. Les cookies non essentiels ne sont déposés qu’avec votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment. La plupart des navigateurs permettent aussi de les refuser ou de les supprimer ; certaines parties du site peuvent alors ne pas se comporter comme prévu.

Aucune norme uniforme n’ayant été arrêtée pour les signaux « Do Not Track », nous n’y répondons pas à ce jour.

09Vos droits

Selon votre lieu de résidence, vous pouvez disposer d’un droit d’accès aux informations que nous détenons sur vous, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité, ainsi que du droit de retirer un consentement donné. Lorsque nous agissons en sous-traitant, nous transmettons votre demande au client responsable et l’assistons dans sa réponse.

Pour exercer un droit, écrivez-nous à l’adresse ci-dessous. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de votre autorité de protection des données — en France, la CNIL.

10Mineurs

Ce site ne s’adresse pas aux enfants et nous n’y collectons pas sciemment leurs informations. Des documents d’identité appartenant à des mineurs peuvent être traités par nos produits lorsque la base légale propre à un client le permet — à une frontière, par exemple — et toujours sur instruction de ce client.

11Mises à jour

Nous pouvons faire évoluer la présente politique. La version en vigueur est toujours celle publiée ici, datée en haut de page. Lorsqu’un changement affecte sensiblement la manière dont nous traitons vos informations, nous prendrons des mesures raisonnables pour vous en informer.

12Nous contacter

Vos questions, demandes et réclamations relatives à cette politique : privacy@247iq.ai.

A CONFIRMAR: a razão social completa, o endereço registrado e, se houver, o DPO e o representante na União Europeia.