Dernière mise à jour: 9 sept. 2026

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01Acceptation des conditions

En consultant ou en utilisant le Site, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions et par notre politique de confidentialité. Si vous utilisez le Site pour le compte d’une organisation, vous confirmez être habilité à accepter ces Conditions en son nom.

02Utilisation du site

Le Site existe pour présenter nos produits et permettre de nous joindre. Vous pouvez le consulter à des fins professionnelles et non commerciales. Vous vous engagez à ne pas :

  1. utiliser le Site d’une manière contraire à la loi ou aux présentes Conditions ;
  2. tenter d’accéder sans autorisation au Site, à ses serveurs ou à tout système connexe ;
  3. sonder, scanner ou tester la sécurité du Site en dehors d’un accord de test conclu avec nous ;
  4. perturber le Site ou y introduire du code malveillant ; ni
  5. extraire, copier ou moissonner le contenu du Site pour le réutiliser sans notre autorisation écrite.

03Information, et non conseil

Tout ce qui figure sur le Site — chiffres de performance, taux de détection, temps de traitement, descriptions de ce que font nos produits — est fourni à titre d’information générale. Les résultats réels dépendent des documents, du matériel, de la configuration et du déploiement. Rien sur le Site ne constitue une garantie, un engagement de niveau de service, ni un conseil juridique ou réglementaire, et rien ne doit fonder une décision en dehors du contrat écrit qui couvre votre déploiement.

04Ne nous envoyez pas de documents

Merci de ne pas transmettre de documents d’identité, de données personnelles de tiers ou d’autres éléments sensibles via les formulaires du Site ou nos adresses générales. Ce n’est pas le canal prévu. Si une démonstration ou une évaluation nécessite des documents réels, nous conviendrons du canal et des conditions par écrit au préalable. Tout envoi effectué en dehors d’un tel accord pourra être supprimé sans être examiné.

05Propriété intellectuelle

Le Site et son contenu — design, textes, graphismes, logos, images, travaux 3D, animations et code — appartiennent à 247 IQ Industries ou à nos partenaires et sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et les autres droits de propriété intellectuelle. Vous ne pouvez ni les reproduire, ni les distribuer, ni les modifier, ni les republier sans notre accord écrit préalable.

« 247 IQ » et notre logo sont nos marques. Les autres noms et marques figurant sur le Site appartiennent à leurs titulaires respectifs et leur présence n’implique aucun partenariat ni aucune approbation.

06Messages et envois

Si vous nous écrivez via le Site, vous êtes responsable de l’exactitude de ce que vous transmettez et du droit de le transmettre. Ne nous adressez pas d’éléments confidentiels que vous ne souhaiteriez pas voir divulgués : une demande ne crée ni contrat ni obligation de notre part tant qu’un accord écrit distinct n’a pas été conclu. Si vous nous adressez un retour ou une suggestion, nous pourrons l’utiliser librement, sans contrepartie.

08Disponibilité du site

Nous pouvons modifier, suspendre ou retirer tout ou partie du Site à tout moment et sans préavis. Nous ne garantissons pas que le Site soit disponible en permanence ni exempt d’erreurs.

09Exclusion de garanties

Le Site et son contenu sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toute garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon. Nous ne garantissons ni la continuité, ni la sécurité, ni l’absence d’éléments nuisibles, ni le caractère complet, exact ou à jour du contenu.

10Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, 247 IQ Industries ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs découlant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité de l’utiliser. Votre seul recours en cas d’insatisfaction est de cesser de l’utiliser. Rien dans les présentes Conditions n’exclut une responsabilité qui ne peut l’être en vertu de la loi.

11Modification des conditions

Nous pouvons faire évoluer les présentes Conditions. La version en vigueur est toujours celle publiée ici, datée en haut de page. Continuer à utiliser le Site après une modification vaut acceptation de la version révisée.

12Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit français, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois, et tout litige s’y rapportant ou portant sur le Site relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France — sans préjudice du droit impératif d’un consommateur d’agir devant les juridictions de son pays de résidence. A CONFIRMAR: a lei e o foro, que dependem da entidade que assina.

13Nous contacter

Vos questions relatives aux présentes Conditions : privacy@247iq.ai.

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