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Sources ouvertes, votre base légale

Le renseignement en sources ouvertes ne vaut d’être lancé que s’il est licite. Voici où nous nous situons, et où passe la limite entre nous.

Rubrique
Conformité
Publié le
Durée
4 min

Le mot « publiques » porte beaucoup dans l’expression « données publiques ». Il vaut la peine d’être précis sur ce qu’il recouvre, car la différence entre une diligence licite et une surveillance ne tient pas à la technologie. Elle tient à la source.

Ce que nous lisons

Chaque famille de sources du pipeline est publique de droit : registres publics et d’entreprises, presse publiée, données ouvertes du web et profils publics. Rien de ce que nous parcourons n’exige un accès qui ne nous a pas été donné.

Cette contrainte n’est pas une limite que nous subissons. C’est elle qui rend un constat utilisable comme preuve, et non comme un indice impossible à citer.

Ce que nous ne touchons pas

  • Aucun contenu derrière une authentification, un paywall ou un réglage de confidentialité.
  • Aucune donnée de fuite achetée, quel que soit l’emballage commercial.
  • Aucune inférence sur la santé, les convictions ou les appartenances à partir de ce que nous lisons.

Une source qu’il faut obtenir discrètement ne peut pas être montrée à un régulateur. Si elle ne peut pas être montrée, ce n’est pas de la diligence.

Où passe la limite entre nous

Nous fournissons la collecte, la corrélation et la trace. La base légale pour lancer une recherche sur une personne donnée est la vôtre : votre obligation, votre politique, votre régulateur.

Cette répartition est voulue. Nous pouvons attester qu’une source est publique et qu’une recherche a eu lieu à un instant donné. Vous seul pouvez dire pourquoi cette personne entrait dans le périmètre.

Ce que la trace prouve

Chaque recherche laisse une trace avec ses sources et ses horodatages. Des mois plus tard, quand quelqu’un demande pourquoi un dossier a été signalé, la réponse est un document et non un souvenir.